RèGLEMENT DU CONCOURS


RÈGLEMENT DU CONCOURS
« PETITES ATTENTIONS / SWEET NOTHINGS » DE LA MARQUE K-Y®


Concours : Le concours « Petites attentions / Sweet Nothings » de la MARQUE K-Y® commence à 12 h, heure Normale de l'Est (HNE), le 13 janvier 2010 et se termine à 20 h, heure normale de l'Est (HNE), le 15 février 2010 (« Période du concours »). Le concours est commandité par Soins-santé grand public McNeil, division de Johnson & Johnson Inc. (le « Commanditaire »).


Comment participer : Aucun achat nécessaire. Accéder au site www.petitesattentions.ca pendant la période du concours, envoyer une note électronique « Petites attentions » de la MARQUE K-Y® à une autre personne, remplir le bulletin de participation en ligne et le soumettre selon les directives. Tous les champs du bulletin de participation doivent être remplis sauf s'ils sont facultatifs.


Limite d'un (1) bulletin de participation par personne, ou par adresse électronique unique, par jour, pendant la Période du concours. Toute méthode automatisée, robotisée ou programmée utilisée afin de soumettre un grand nombre de bulletins de participation par personne ou par adresse électronique unique, par jour, sera considérée comme une tentative de manipulation des résultats et aura pour effet d'annuler ces bulletins.


Seuls les bulletins de participation admissibles reçus avant la fin de la Période du concours seront admis par la société d'arbitrage. Les bulletins de participation illisibles, identiques, inintelligibles, incomplets, brouillés, perdus, mal adressés, ou mutilés seront annulés. Tous les bulletins deviennent la propriété du Commanditaire, on n'en accusera pas réception et ils ne seront pas retournés. Seuls les participants choisis seront informés.


En cas de différend quant à la personne ayant soumis un bulletin de participation en ligne, ce bulletin sera présumé avoir été soumis par le titulaire attitré du compte de l'adresse courriel soumise au moment de l'inscription. Un « titulaire attitré de compte » se définit comme étant la personne à qui une adresse courriel a été attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne, ou un autre organisme (p. ex. entreprise, établissement d'enseignement etc.) responsable d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise.


Admissibilité : Pour participer à ce concours et être admissible à un prix, le participant (ou la participante; notez que seule la forme masculine sera utilisée dans le reste du présent texte) doit être un résident du Québec. Par ailleurs, ne sont pas admissibles à ce concours les employés (et les personnes qui résident avec un employé) du Commanditaire du concours, de ses agents, de ses représentants, de sa société-mère, d'une de ses sociétés affiliées ou de ses filiales, ni non plus les employés de détaillants, d'agences de publicité/de promotion ou de fournisseurs (des prix, de matériel ou de services) qui ont un lien avec le concours, y compris les employés de la société d'arbitrage indépendante chargée de veiller à la nomination du gagnant.


Prix : Il y aura un total de trois (3) prix à gagner. Le gagnant aura le choix entre l'un des prix suivants: (1) Une trousse d'étoile personnalisée. La trousse permet de donner un nom et d'enregistrer une étoile. La trousse comprend une carte du ciel dans un cadre de 20 x 16 po, un livret sur l'astronomie et une lettre de félicitations. Le prix a une valeur approximative au détail de 250 $ CA. (2) Un chèque-cadeau de 300 $ CA pour l'achat d'un arbre dans une pépinière de votre choix. (3) Un message aérien personnalisé. Pour un maximum d'une heure, votre unique panneau d'affichage aérien de 12 x 26 pi survolera la ville canadienne de votre choix. Ce prix a une valeur approximative au détail de 800 $ CA.


Les prix doivent être acceptés tels que décernés et ne sont pas transférables ni convertibles en argent comptant.


Sélection et notification des gagnants : Le 25 février 2010, à environ 12 h HNE, trois (3) bulletins de participation seront tirés au hasard à Toronto au Ontario, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Pour être proclamé gagnant officiel (le « Gagnant »), le participant choisi devra satisfaire aux critères de sélection énumérés ci-dessous. Les chances d'être choisi dépendent du nombre de participations admissibles reçues.


Critères de sélection : On communiquera avec le participant choisi par courrier électronique (à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription au concours) dans les 10 jours suivant la date de sélection. Pour confirmer son admissibilité, le participant choisi devra répondre correctement à une question d'arithmétique envoyée par courrier électronique, sans aide et dans un temps limité, et retourner un formulaire de décharge et de déclaration dûment signé stipulant qu'il accepte de se conformer aux dispositions du règlement du concours et qu'il libère le Commanditaire de toute responsabilité liée à sa participation au Concours et à l'utilisation du prix.


Si le participant sélectionné ne satisfait pas à toutes les conditions du concours, ou s'il est impossible de le contacter dans les dix (10) jours suivant la date du tirage, il sera alors disqualifié et le jury du concours pourra sélectionner un autre participant, par tirage au sort, parmi les bulletins de participation admissibles qui restent. Ce processus de sélection et de notification se poursuivra jusqu'à ce que les prix du concours soient décernés, ou jusqu'à ce qu'il ne reste plus aucun bulletin de participation admissible. Le Commanditaire du concours ainsi que ses filiales, partenaires, directeurs, agents, représentants et administrateurs respectifs, ainsi que leurs agences de publicité et de promotion et le jury indépendant déclinent toute responsabilité quant à l'impossibilité, suite à une erreur humaine ou autre, d'entrer en contact avec le Gagnant potentiel; en outre, ils déclinent toute responsabilité quant au contact à établir avec un participant sélectionné et à la remise du prix, si ce participant a donné des renseignements erronés ou incomplets.


Une fois déclaré gagnant, le participant sélectionné recevra des instructions sur la manière de réclamer son prix, qui lui sera livré dans un délai raisonnable.


Formulaires de décharge : Le Gagnant potentiel devra signer et retourner, dans les délais stipulés par le Commanditaire, un formulaire complet de décharge et d'indemnité (« Formulaire de décharge et de déclaration ») confirmant qu'il a lu et compris le Règlement officiel (« Règlement officiel »), qu'il accorde toutes les autorisations et donne le droit au Commanditaire de diffuser, de publier et de disséminer son nom, son adresse, sa photographie, sa ressemblance, son sobriquet et sa voix, et cette information pourra être utilisée, sans aucune compensation autre que la réception du Prix, dans le cadre d'une promotion ou d'une publicité et/ou de nouvelles d'ordre général. Le gagnant choisi doit également accepter le Prix tel qu'attribué.


Le formulaire de décharge et de déclaration libère aussi le Commanditaire, ses filiales, succursales, compagnies affiliées, ses directeurs, agents, employés, actionnaires, représentants et agents, successeurs et cessionnaires respectifs, leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que le jury indépendant (collectivement appelés les « Renonciataires »), de toute responsabilité, de toute réclamation de dommages ou de toute cause de recours de toute sorte, selon la loi ou par équité, liés à ce qui suit (mais sans s'y limiter) : décès, préjudice personnel ou perte ou dommage à la propriété que le Gagnant ou ses représentants, héritiers, plus proches parents ou cessionnaires (les « Représentants du participant ») ont ou pourraient acquérir, contre les parties renonciataires suite à la participation au concours ou à l'utilisation du prix décerné. En cas de non-observation de ces exigences (telles qu'applicables) ou de ce Règlement officiel, ou si la notification de ce prix est retournée avec la mention « non distribuable », le Commanditaire est autorisé à disqualifier un Gagnant potentiel et à en sélectionner un autre, et se libère complètement et à part entière de toute obligation ou responsabilité à cet égard. Les dispositions et procédures relatives à la sélection et à la notification du Gagnant potentiel mentionnées ci-dessus, si applicables, doivent être appliquées, avec les modifications nécessaires, jusqu'à ce qu'un Gagnant qualifié ait été sélectionné en bonne et due forme.


Limitations de responsabilité : Le Commanditaire du concours se dégage de toute responsabilité à l'égard de ce qui suit : a) de l'information saisie de façon incomplète, incorrecte ou inexacte, qu'elle soit causée par les utilisateurs du site Web ou par tout équipement ou programme lié au Concours ou utilisé lors de sa promotion, ou encore causée par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des bulletins de participation; b) du vol, de la destruction, de l'accès non autorisé ou de la modification des bulletins de participation; c) de tout problème ou défaillance technique liés aux réseaux ou aux lignes téléphoniques, systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs en ligne, matériel informatique, logiciels, virus ou bogues électroniques; d) des bulletins de participation ou autres messages non reçus qui avaient été acheminés par voie électronique au Commanditaire du concours (ou envoyés par le Commanditaire du concours) pour cause – entre autres – de congestion du réseau Internet et/ou d'un site Web, ou en raison de réseaux inaccessibles ou discontinus; e) des dommages subis par l'ordinateur du participant ou d'une autre personne découlant de la participation au concours ou du téléchargement de documents liés au concours; f) des bulletins de participation parvenus trop tard, retardés, endommagés, mal acheminés, détruits, perdus, illisibles, incomplets, incorrects, frauduleux, volés, insuffisamment affranchis ou mal acheminés, lesquels seront d'ailleurs annulés.


Les Commanditaires ne sont pas tenus responsables de quelque façon que ce soit de toute garantie, représentation ou caution, qu'elle qu'en soit la nature, expresse ou implicite, de fait ou de droit, liées de quelque façon que ce soit au concours et/ou au prix.


Modalités diverses : En s'inscrivant au concours, les participants acceptent de se plier à son Règlement officiel et acceptent que toutes les décisions du Commanditaire du concours et de la société d'arbitrage indépendante à l'égard de tout aspect de ce concours soient finales et sans appel. Le prix peut différer de celui présenté dans le matériel promotionnel ou la publicité. Le Commanditaire du concours se réserve le droit d'y substituer un autre prix de valeur égale ou supérieure si pour toute raison que ce soit, le prix ne peut être attribué tel que prévu dans ce Règlement officiel. Le prix doit être accepté tel qu'attribué et ne peut être transféré, assigné, substitué ou échangé contre de l'argent comptant, sauf à la seule discrétion du Commanditaire.


Le Commanditaire du concours peut, à sa seule discrétion, mettre fin à ce concours ou encore le suspendre ou le modifier, sans préavis et en tout temps, i) dans l'éventualité où un message électronique ou tout autre matériel utilisé dans le cadre du présent concours a été falsifié, détérioré, altéré, faussé, reproduit ou obtenu de façon illégitime; ii) dans le cas où tout autre genre de fraude est soupçonné; iii) dans le cas où des bulletins de participation sont illisibles ou contiennent ou révèlent des erreurs d'impression ou de production (ou autre type d'erreur); iv) dans le cas où l'on constate des virus ou des bogues électroniques, des défaillances techniques, des erreurs humaines, des erreurs d'impression ou des erreurs de distribution – ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Commanditaire du concours et qui pourrait compromettre l'administration, la sécurité, la sûreté, l'impartialité ou le bon déroulement de tout aspect de ce concours tel que décrit dans les présents règlements officiels. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, si pour une raison quelconque, le concours ne peut se dérouler comme prévu, si une erreur (qu'elle soit humaine, électronique ou autre) ou si tout événement vient enfreindre le bon déroulement du concours selon les dispositions établies dans le présent Règlement officiel, le Commanditaire du concours se réserve le droit d'annuler la portion en ligne du concours et, dans un tel cas, de procéder au tirage parmi toutes les participations admissibles reçues antérieurement.


Ce concours est nul là où la loi l'interdit et est sujet à toutes les lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux qui s'appliquent. Remarque à l'intention des résidents du Québec : Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.


Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier du présent concours et de tout concours, sweepstake ou promotion ultérieurs quiconque intervient de façon illicite dans le processus de participation ou dans le déroulement du concours ou dans le bon fonctionnement du site Web du concours; quiconque agit d'une façon allant à l'encontre du Règlement officiel ou qui fait preuve de conduite anti-sportive ou nuisible, ou qui agit dans l'intention de gêner, de menacer ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PORTER DéLIBéRéMENT ATTEINTE AU SITE WEB OU DE MINER LE DéROULEMENT LéGITIME DU CONCOURS CONTREVIENT AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, DANS UN TEL CAS, LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS SE RéSERVE LE DROIT DE POURSUIVRE LA PERSONNE FAUTIVE POUR DOMMAGES-INTéRêTS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.


Utilisation des renseignements fournis dans le cadre du concours : En remplissant et en soumettant le bulletin de participation au concours, les participants acceptent que le Commanditaire se réserve le droit de recueillir, d'utiliser et de distribuer leurs renseignements personnels liés au Concours, en tout ou en partie, dans le but d'administrer le concours ou pour toute autre raison à laquelle ils auront expressément consenti. Une fois soumis, les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive du Commanditaire du concours et ne seront pas retournés. L'information permettant d'identifier une personne ne sera utilisée que pour vérifier l'admissibilité au concours des Gagnants potentiels et pour la remise du prix. Cette information sera recueillie, utilisée et stockée par le Commanditaire du concours conformément à sa politique de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être acheminés à des tiers fournisseurs de services, des agents ou des filiales que nous engageons pour fournir des services d'entreposage de données, de gestion, de distribution, d'imprimerie, d'étude de marchés, de gestion de concours ou autres services semblables, en notre nom. Le Commanditaire doit prendre des mesures pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis, utilisés, divulgués ou autrement traités en notre nom, par ces fournisseurs de services ou ces filiales, soient protégés et qu'ils ne soient pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles dictées par nous, selon les exigences prévues par les lois applicables à ces organismes. Vous trouverez notre Politique de confidentialité sur www.sweet-nothing.ca/privacy.asp


Modalités relatives à la propriété intellectuelle : Toute propriété intellectuelle (y compris, entre autres, une marque de commerce, une marque déposée, un nom commercial, un logo, un design, du matériel promotionnel, des pages Web, du code source, des dessins, des illustrations, des slogans ou des représentations de tous ces éléments) utilisée dans le cadre du concours est la propriété du Commanditaire du concours et/ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. L'utilisation ou la copie non autorisées de tout matériel ou de toute propriété intellectuelle protégés par les droits d'auteur sans le consentement écrit de son propriétaire sont strictement défendues.


Divergence éventuelle entre divers documents : Dans l'éventualité où l'on noterait une divergence ou une incohérence entre les modalités énoncées dans le présent règlement officiel et d'autres documents ayant trait au concours (y compris, de façon non limitative, le bulletin de participation, des affiches en magasin, une annonce sur le Web, à la télévision ou dans la presse écrite), les modalités énoncées dans le présent règlement officiel prévaudront.


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Modifié le 09 dcembre 2009